Permis de construire Locaux N° 0291841300019

Permis de construire n° 0291841300019 à Plouénan pour 9 120 m² de locaux, Le Frost

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 0291841300019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291841300019, délivré le 4 mars 2014 à Plouénan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Frost.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1104, AN1101, AN13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 976 m²

Surface existante avant

14 832 m²

Surface créée

9 120 m²

Variation nette

+9 120 m²

Surface totale après

23 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2014

Localisation du projet à Plouénan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN1104 AN1101 AN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Frost

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 832 m² 9 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 120 m² 23 952 m²
Total 14 832 m² 9 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 120 m² 23 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 832 m² 9 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 120 m² 23 952 m²
Total locaux 14 832 m² 9 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 120 m² 23 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Frost, à Plouénan (29420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291841300019, déposé en mairie de Plouénan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouénan

Autres types d'autorisations à Plouénan