Permis de construire à Plouénan pour 345 m² de locaux - Rudeval
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 0291841300018
Demandeur
SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
Cette page présente le permis de construire n° 0291841300018, délivré le 24 janvier 2014 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rudeval, Plouénan (29420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C140, C141, C1159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rudeval
Territoire administratif
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 316 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 5 661 m² |
| Total | 5 316 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 5 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 316 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 5 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 926150129
- SIRET
- 92615012900019
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |