Permis de construire n° 0291841300018 à Plouénan pour 345 m² de locaux, Rudeval
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 0291841300018
Demandeur
SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291841300018 porte sur un projet situé Rudeval. Le demandeur déclaré est SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C140, C141, C1159. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rudeval
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 316 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 5 661 m² |
| Total | 5 316 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 5 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 316 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 5 661 m² |
| Total locaux | 5 316 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 5 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 926150129
- SIRET
- 92615012900019
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de SOC INITIATIVES ET COOPERATION AGRICOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |