Permis de construire Logement N° 0291832100004

Permis de construire à Plouégat-Moysan pour 120 m² de logement - 10 Rue Hent Ti Ker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 0291832100004

Demandeur

SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0291832100004, délivré le 2 juillet 2021 à Plouégat-Moysan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Hent Ti Ker, Plouégat-Moysan (29650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B799.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouégat-Moysan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouégat-Moysan Code postal 29650 Identifiant INSEE 29183
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 120 m² 21 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 141 m² 0 m² 120 m² 21 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399319318
SIRET
39931931800032
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291832100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Hent Ti Ker, Plouégat-Moysan (29650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291832100004, instruit par la commune de Plouégat-Moysan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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