Permis de construire Logement N° 0291832100004

Permis de construire n° 0291832100004 à Plouégat-Moysan pour 120 m² de logement, 10 Rue Hent Ti Ker

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 0291832100004

Demandeur

SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291832100004 a été délivré le 2 juillet 2021 à Plouégat-Moysan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Hent Ti Ker. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B799. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouégat-Moysan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouégat-Moysan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouégat-Moysan Code postal 29650 Identifiant INSEE 29183
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 120 m² 21 m² 120 m² -21 m² 120 m²
Total 141 m² 0 m² 120 m² 21 m² 120 m² -21 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399319318
SIRET
39931931800032
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291832100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Hent Ti Ker, à Plouégat-Moysan (29650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE et accordée le 2 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291832100004, déposé en mairie de Plouégat-Moysan.

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