Déclaration préalable Logement N° 0291692300023

Déclaration préalable à Plogonnec pour 300 m² de logement - 6 Rue De La Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier DP n° 0291692300023

Demandeur

SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291692300023, accordée le 28 avril 2023 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De La Mairie, Plogonnec (29180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/01/2026

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2026

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 2 m² 298 m² 0 m² 298 m² 2 m² 300 m²
Total 298 m² 2 m² 298 m² 0 m² 298 m² 2 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - 1 - - 5
80,0 % - - 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399319318
SIRET
39931931800040
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291692300023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Mairie, Plogonnec (29180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE et accordée le 28 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, achèvement déclaré le 28 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291692300023, instruit par la commune de Plogonnec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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