Permis de construire Locaux N° 0291811700011

Permis de construire n° 0291811700011 à Plouédern pour 464 m² de locaux, Kergosiant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0291811700011

Demandeur

EARL MICHEL LEOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291811700011 a été délivré le 1 septembre 2017 à Plouédern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergosiant. Le dossier a été déposé par EARL MICHEL LEOST.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 464 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 111, ZA 106. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 679 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

3 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 111 ZA 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 464 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 679 m² à 3 143 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 679 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 143 m²
Total 2 679 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 679 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 143 m²
Total locaux 2 679 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 3 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL MICHEL LEOST, dont l'adresse déclarée est à Plouédern. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL MICHEL LEOST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
349115162
SIRET
34911516200027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1988
Localisation
PLOUÉDERN (29800)

Autres dossiers de EARL MICHEL LEOST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291811700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZA 111, ZA 106 à Plouédern (29800)

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