À Plouédern (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291811700052 a été accordée le 25 octobre 2017, pour un projet situé 3 Keriel. La demande émane de JEANNINE GAC.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZR 80. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 210 m² à 229 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	229 m²
Total	210 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	229 m²
Total locaux	210 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JEANNINE GAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plouédern. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

JEANNINE GAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402464804
SIRET: 40246480400010
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PLOUÉDERN (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291811700052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouédern

PC n°0291811700009 Logement Commencé

2 rue des Ecoles

Plouédern (29800)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 106 m² SDP

PC n°0291811700011 Locaux Autorisé

Kergosiant

Plouédern (29800)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 464 m² SDP EARL MICHEL LEOST

PC n°0291811700013 Logement Terminé

10 route de Keriel

Plouédern (29800)

Nouvelle construction

01 sept. 2017 87 m² SDP

PC n°0291811700015 Locaux Terminé

2 Kergamet

Plouédern (29800)

Extension sans transformation

14 déc. 2017 3 508 m² SDP ROLLAND

PC n°0291811700016 Logement Terminé

1C Le Mezou

Plouédern (29800)

Nouvelle construction

19 déc. 2017 127 m² SDP

PC n°0291811700017 Locaux Autorisé

3 rue de Beniguet Zi de St Eloi

Plouédern (29800)

Nouvelle construction

20 févr. 2018 982 m² SDP SCI DORELCO

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