Déclaration préalable Locaux N° 0291811700052

Déclaration préalable n° 0291811700052 à Plouédern pour 19 m² de locaux, 3 Keriel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier DP n° 0291811700052

Demandeur

JEANNINE GAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouédern (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291811700052 a été accordée le 25 octobre 2017, pour un projet situé 3 Keriel. La demande émane de JEANNINE GAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR80. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouédern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Total 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²
Total locaux 210 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANNINE GAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402464804
SIRET
40246480400010
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
PLOUEDERN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291811700052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Keriel, à Plouédern (29800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JEANNINE GAC et accordé le 25 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291811700052, déposé en mairie de Plouédern.

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