Permis de construire n° 0291811300019 à Plouédern pour 320 m² de locaux, Kergosiant
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 0291811300019
Demandeur
EARL MICHEL LEOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291811300019, délivré le 2 octobre 2013 à Plouédern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergosiant. Le dossier a été déposé par EARL MICHEL LEOST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 18 230 m², le programme représente 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 111, ZA 106. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à Plouédern, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouédern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergosiant
Territoires administratifs
- Commune
- Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 230 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 550 m² à 4 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 550 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 870 m² |
| Total | 4 550 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 550 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 870 m² |
| Total locaux | 4 550 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 4 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MICHEL LEOST, dont l'adresse déclarée est à Plouédern. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL MICHEL LEOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349115162
- SIRET
- 34911516200027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PLOUÉDERN (29800)
Autres dossiers de EARL MICHEL LEOST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291811300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 111, ZA 106 à Plouédern (29800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.