Permis de construire Mixte N° 0291811300017

Permis de construire n° 0291811300017 à Plouédern pour 443 m² de logement et locaux, 43 Pl De La Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 0291811300017

Demandeur

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 0291811300017 a été délivré le 21 octobre 2013 à Plouédern (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 443 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 201 m² d'habitation et 205 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB86. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouédern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB87 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 201 m² 0 m² 149 m² 0 m² 52 m² 201 m²
Locaux 295 m² 205 m² 37 m² 258 m² 37 m² -53 m² 242 m²
Total 444 m² 406 m² 37 m² 407 m² 37 m² -1 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 205 m² 0 m² 215 m² 37 m² -47 m² 205 m²
Équipements publics 43 m² 0 m² 37 m² 43 m² 0 m² -6 m² 37 m²
Total locaux 295 m² 205 m² 37 m² 258 m² 37 m² -53 m² 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242900801
SIRET
24290080100133
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291811300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Pl De La Mairie, à Plouédern (29800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 201 m² d'habitation et 205 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291811300017, déposé en mairie de Plouédern.

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