Permis de construire à Plouédern pour 443 m² de logement et locaux - 43 Pl De La Mairie
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 21 octobre 2013 · Dossier PC n° 0291811300017 · Demandeur : CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291811300017, délivré le 21 octobre 2013 à Plouédern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 43 Pl De La Mairie, Plouédern (29800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 443 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La surface se répartit entre 201 m² d'habitation et 205 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB86.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plouédern
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 201 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 52 m² | 201 m² |
| Locaux | 295 m² | 205 m² | 37 m² | 258 m² | 37 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total | 444 m² | 406 m² | 37 m² | 407 m² | 37 m² | 0 m² | 443 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 252 m² | 205 m² | 0 m² | 215 m² | 37 m² | 0 m² | 205 m² |
| Services publics | 43 m² | 0 m² | 37 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| Total locaux | 295 m² | 205 m² | 37 m² | 258 m² | 37 m² | 0 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291811300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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