Permis de construire Mixte N° 0291812000007

Permis de construire à Plouédern pour 794 m² de logement et locaux - 43 44 45 46 47 48 49 50 51

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 21 août 2020 · Dossier PC n° 0291812000007 · Demandeur : FINISTERE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291812000007, délivré le 21 août 2020 à Plouédern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 43 44 45 46 47 48 49 50 51, Plouédern (29800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FINISTERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 636 m² d'habitation et 158 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB87.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/08/2020
Surface du terrain
351 m²
Surface existante avant
347 m²
Surface créée
794 m²
Variation nette
+447 m²
Surface totale après
794 m²
Destination
Mixte
Logements créés
8
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
21/08/2020
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plouédern

Adresse
43 44 45 46 47 48 49 50 51, Plouédern (29800)
Commune
Code postal
29800
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB86, AB87
Code INSEE
29181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 636 m² 0 m² 129 m² 0 m² 507 m² 636 m²
Locaux 218 m² 158 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Total 347 m² 794 m² 0 m² 347 m² 0 m² 447 m² 794 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 188 m² 158 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Services publics 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 218 m² 158 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 - - - 8
- 12,5 % 87,5 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FINISTERE HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291812000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 44 45 46 47 48 49 50 51, Plouédern (29800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 636 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291812000007, instruit par la commune de Plouédern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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