Permis de construire n° 0291801600006 à Ploudiry pour 15 m² de locaux, Ty Brid
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0291801600006
Demandeur
EARL LE BERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291801600006 a été délivré le 12 juillet 2016 à Ploudiry (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Brid. Le dossier a été déposé par EARL LE BERRE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A51, A52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploudiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudiry Code postal 29800 Identifiant INSEE 29180
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 624 m² | 15 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -107 m² | 9 517 m² |
| Total | 9 624 m² | 15 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -107 m² | 9 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 624 m² | 15 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -107 m² | 9 517 m² |
| Total locaux | 9 624 m² | 15 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -107 m² | 9 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315430595
- SIRET
- 31543059500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PLOUDIRY (29800)
Autres dossiers de EARL LE BERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291801600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |