Permis de construire n° 0291801600006 à Ploudiry pour 15 m² de locaux, Ty Brid
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 0291801600006
Demandeur
EARL LE BERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291801600006 a été délivré le 12 juillet 2016 à Ploudiry (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Brid. Le dossier a été déposé par EARL LE BERRE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 98 922 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 51, A 52. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Ploudiry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ploudiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudiry Code postal 29800 Identifiant INSEE 29180
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 922 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 9 624 m² à 9 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 624 m² | 15 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -107 m² | 9 517 m² |
| Total | 9 624 m² | 15 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -107 m² | 9 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 624 m² | 15 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -107 m² | 9 517 m² |
| Total locaux | 9 624 m² | 15 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | -107 m² | 9 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE BERRE, dont l'adresse déclarée est à Ploudiry. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL LE BERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315430595
- SIRET
- 31543059500019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PLOUDIRY (29800)
Autres dossiers de EARL LE BERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291801600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |