Permis de construire Locaux N° 0291801600003

Permis de construire n° 0291801600003 à Ploudiry pour 167 m² de locaux, Kerlann

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 0291801600003

Demandeur

EARL DE KERLANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291801600003 a été délivré le 18 mai 2016 à Ploudiry (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerlann. EARL DE KERLANN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 017 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle D 248, D 1220, D 1224. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Ploudiry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 017 m²

Surface existante avant

6 149 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

6 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 248 D 1220 D 1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudiry Code postal 29800 Identifiant INSEE 29180
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 017 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 149 m² à 6 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 149 m² 167 m² 0 m² 98 m² 0 m² 69 m² 6 218 m²
Total 6 149 m² 167 m² 0 m² 98 m² 0 m² 69 m² 6 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 149 m² 167 m² 0 m² 98 m² 0 m² 69 m² 6 218 m²
Total locaux 6 149 m² 167 m² 0 m² 98 m² 0 m² 69 m² 6 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE KERLANN, dont l'adresse déclarée est à Ploudiry. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL DE KERLANN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811028307
SIRET
81102830700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2015
Localisation
PLOUDIRY (29800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291801600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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