Permis de construire Locaux N° 0291801600003

Permis de construire à Ploudiry pour 6 218 m² de locaux - Kerlann

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 18 mai 2016 · Dossier PC n° 0291801600003 · Demandeur : EARL DE KERLANN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291801600003, délivré le 18 mai 2016 à Ploudiry (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerlann, Ploudiry (29800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL DE KERLANN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D248, D1220, D1224.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/05/2016
Surface du terrain
49 017 m²
Surface existante avant
6 149 m²
Surface créée
167 m²
Variation nette
+69 m²
Surface totale après
6 218 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2016
2
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ploudiry

Adresse
Kerlann, Ploudiry (29800)
Commune
Code postal
29800
Département
Région
Parcelles cadastrales
D248, D1220, D1224
Code INSEE
29180

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 149 m² 167 m² 0 m² 98 m² 0 m² 69 m² 6 218 m²
Total 6 149 m² 167 m² 0 m² 98 m² 0 m² 69 m² 6 218 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 6 149 m² 167 m² 0 m² 98 m² 0 m² 69 m² 6 218 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL DE KERLANN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
811028307
SIRET
81102830700015
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
PLOUDIRY (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291801600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29180 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-02
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlann, Ploudiry (29800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291801600003, instruit par la commune de Ploudiry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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