Permis de construire n° 0291801600001 à Ploudiry pour 3 538 m² de locaux, Le Traon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 0291801600001
Demandeur
SCEA DU TRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291801600001 a été délivré le 31 mars 2016 à Ploudiry (Finistère, Bretagne), à l'adresse Le Traon. SCEA DU TRAON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 664 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1231, C 1236, C 2145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Ploudiry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudiry Code postal 29800 Identifiant INSEE 29180
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 538 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 160 m² à 10 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 160 m² | 3 538 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 3 318 m² | 10 478 m² |
| Total | 7 160 m² | 3 538 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 3 318 m² | 10 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 160 m² | 3 538 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 3 318 m² | 10 478 m² |
| Total locaux | 7 160 m² | 3 538 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 3 318 m² | 10 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU TRAON, dont l'adresse déclarée est à Ploudiry. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCEA DU TRAON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401069323
- SIRET
- 40106932300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOUDIRY (29800)
Autres dossiers de SCEA DU TRAON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291801600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 1231, C 1236, C 2145 à Ploudiry (29800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.