Permis de construire Mixte N° 0291792400038

Permis de construire n° 0291792400038 à Ploudaniel pour 169 m² de logement et locaux, 64 rue du General de Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 0291792400038

Demandeur

COPANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291792400038 a été délivré le 11 avril 2025 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), à l'adresse 64 rue du General de Gaulle. Le projet est porté par COPANA.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 285 m². S'y ajoutent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 413, AB 411. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 413 AB 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 1 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 437 m² à 432 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 287 m²
Locaux 295 m² 24 m² 0 m² 29 m² 145 m² -150 m² 145 m²
Total 437 m² 24 m² 145 m² 29 m² 145 m² -5 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 295 m² 24 m² 0 m² 29 m² 145 m² -150 m² 145 m²
dont Bureaux 37 m² 24 m² 0 m² 29 m² 0 m² -5 m² 32 m²
dont Entrepôt 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 113 m²
Total locaux 295 m² 24 m² 0 m² 29 m² 145 m² -150 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COPANA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884382649
SIRET
88438264900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291792400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 11/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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