Permis de construire Mixte N° 0291792400038

Permis de construire n° 0291792400038 à Ploudaniel pour 169 m² de logement et locaux, 64 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 0291792400038

Demandeur

COPANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0291792400038 a été délivré le 11 avril 2025 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par COPANA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB413, AB411. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 285 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB413 AB411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 287 m²
Locaux 295 m² 24 m² 0 m² 29 m² 145 m² -150 m² 145 m²
Total 437 m² 24 m² 145 m² 29 m² 145 m² -5 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 295 m² 24 m² 0 m² 29 m² 145 m² -150 m² 145 m²
dont Bureaux 37 m² 24 m² 0 m² 29 m² 0 m² -5 m² 32 m²
dont Entrepôt 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 113 m²
Total locaux 295 m² 24 m² 0 m² 29 m² 145 m² -150 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884382649
SIRET
88438264900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291792400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Rue Du General De Gaulle, à Ploudaniel (29260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COPANA et accordée le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291792400038, déposé en mairie de Ploudaniel.

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