Permis de construire Locaux N° 0291791900020

Permis de construire n° 0291791900020 à Ploudaniel pour 474 m² de locaux, 3 rue Clement Ader

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 0291791900020

Demandeur

ARMORAL SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791900020 a été délivré le 22 novembre 2019 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), à l'adresse 3 rue Clement Ader. ARMORAL SARL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 600 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YE 199, YE 202. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Clement Ader, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE 199 YE 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 600 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 474 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 343 m² de commerce et activités de service et 131 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 949 m² à 1 423 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 949 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 423 m²
Total 949 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 496 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 839 m²
Autres activités 453 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 584 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Entrepôt 170 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 301 m²
Total locaux 949 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARMORAL SARL, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel.

Demandeur

ARMORAL SARL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326366036
SIRET
32636603600035
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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