Déclaration préalable n° 0291792100047 à Ploudaniel pour 39 m² de locaux, 1 rue Clement Ader
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier DP n° 0291792100047
Demandeur
CAURO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291792100047 a été accordée le 16 juillet 2021 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), à l'adresse 1 rue Clement Ader. Le dossier a été déposé par CAURO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 709 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YE 522. La voie, rue Clement Ader, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 709 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 150 m² à 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 189 m² |
| Total | 150 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 189 m² |
| Total locaux | 150 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAURO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
CAURO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522166974
- SIRET
- 52216697400025
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291792100047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Clement Ader à Ploudaniel (29260)
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