À Ploudaniel (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291791900068 a été accordée le 20 décembre 2019. MESCO 12 porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 371 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

371 m²

Surface totale après

1 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploudaniel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 371 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 371 m² parmi les 1 684 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 684 m²	0 m²	371 m²	0 m²	371 m²	0 m²	1 684 m²
Total	1 684 m²	0 m²	371 m²	0 m²	371 m²	0 m²	1 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	371 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Autres activités	1 684 m²	0 m²	371 m²	-371 m²	1 313 m²
dont Industrie	1 684 m²	0 m²	371 m²	-371 m²	1 313 m²
Total locaux	1 684 m²	371 m²	371 m²	0 m²	1 684 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MESCO 12, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MESCO 12

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840506117
SIRET: 84050611700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291791900068
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploudaniel

PC n°0291791900020 Locaux Autorisé

3 rue Clement Ader

Ploudaniel (29260)

Extension sans transformation

22 nov. 2019 474 m² SDP ARMORAL SARL

PC n°0291791900029 Logement Terminé

8A Kervillard

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 149 m² SDP

PC n°0291791900032 Logement Terminé

5A Kervillard

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 148 m² SDP

PC n°0291791900027 Locaux Commencé

15 rue Camille Douls

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 366 m² SDP SCI LEKEL

PC n°0291791900031 Logement Annulé

5 rue Charles Lichou

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 93 m² SDP

PC n°0291791900033 Locaux Commencé

rue Louis Jolliet

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

07 janv. 2020 520 m² SDP QUINCAILLERIE CENTRALE

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Permis d'aménager à Ploudaniel

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