Permis de construire Locaux N° 0291791700024

Permis de construire n° 0291791700024 à Ploudaniel pour 444 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0291791700024

Demandeur

COMMUNE DE PLOUDANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791700024 a été délivré le 5 octobre 2017 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUDANIEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2019

Localisation du projet à Ploudaniel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUDANIEL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901797
SIRET
21290179700101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUDANIEL et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791700024, déposé en mairie de Ploudaniel.

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