Permis de construire n° 0291791600030 à Ploudaniel pour 172 m² de locaux, 5 Lesgall Ar Coadic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 0291791600030
Demandeur
EARL MANER JANNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291791600030 a été délivré le 24 août 2016 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), à l'adresse 5 Lesgall Ar Coadic. EARL MANER JANNIC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 660 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 324. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 958 m² à 3 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 958 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 3 130 m² |
| Total | 2 958 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 3 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 958 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 3 130 m² |
| Total locaux | 2 958 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 3 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL MANER JANNIC, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL MANER JANNIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481888766
- SIRET
- 48188876600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791600030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |