Permis de construire à Ploudaniel pour 1 441 m² de locaux - 10 Kervilien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 0291791600027
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291791600027, délivré le 9 septembre 2016 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 10 Kervilien, Ploudaniel (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX RIVIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 441 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV44, ZV87, ZV95.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 810 m² | 1 441 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 361 m² | 5 171 m² |
| Total | 3 810 m² | 1 441 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 361 m² | 5 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 810 m² | 1 441 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 361 m² | 5 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 514548254
- SIRET
- 51454825400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |