Permis de construire n° 0291791600027 à Ploudaniel pour 1 441 m² de locaux, 10 Kervilien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 0291791600027
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791600027 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé 10 Kervilien. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX RIVIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 44, ZV 87, ZV 95. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kervilien, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 441 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 810 m² à 5 171 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 810 m² | 1 441 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 361 m² | 5 171 m² |
| Total | 3 810 m² | 1 441 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 361 m² | 5 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 810 m² | 1 441 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 361 m² | 5 171 m² |
| Total locaux | 3 810 m² | 1 441 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 361 m² | 5 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX RIVIERES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Ploudaniel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX RIVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 514548254
- SIRET
- 51454825400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX RIVIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZV 44, ZV 87, ZV 95 à Ploudaniel (29260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kervilien à Ploudaniel (29260)
L’autre dossier recensé sur la voie Kervilien depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.