Permis de construire Locaux N° 0291791600019

Permis de construire n° 0291791600019 à Ploudaniel pour 200 m² de locaux, Ecole Intercommunale Jean Coatdaniel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 0291791600019

Demandeur

COMMUNE DE PLOUDANIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791600019 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé Ecole Intercommunale Jean Coatdaniel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUDANIEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 573 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2017

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coatdaniel

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 192 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 392 m²
Total 1 192 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 192 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 392 m²
Total locaux 1 192 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUDANIEL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901797
SIRET
21290179700101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUDANIEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 573 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ecole Intercommunale Jean Coatdaniel, à Ploudaniel (29260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUDANIEL et accordée le 8 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291791600019, déposé en mairie de Ploudaniel.

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