Permis de construire Locaux N° 0291791400012

Permis de construire n° 0291791400012 à Ploudaniel pour 475 m² de locaux, Rue Saint Exupery Mescoden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 0291791400012

Demandeur

AMESCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791400012 porte sur un projet situé Rue Saint Exupery Mescoden. La demande émane de AMESCO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE574. L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 184 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
28/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mescoden

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
dont Entrepôt 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMESCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538777756
SIRET
53877775600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Saint Exupery Mescoden, à Ploudaniel (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMESCO et accordée le 28 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291791400012, déposé en mairie de Ploudaniel.

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