Permis de construire Logement N° 0291791400023

Permis de construire n° 0291791400023 à Ploudaniel pour 188 m² de logement, Tremoguer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 0291791400023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791400023, délivré le 6 octobre 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Tremoguer.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 164 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 482 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle YP 117, YP 116, YP 113. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 482 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
06/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP 117 YP 116 YP 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tremoguer

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 205 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 205 m² à 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 24 m² 164 m² 41 m² 164 m² -17 m² 188 m²
Total 205 m² 24 m² 164 m² 41 m² 164 m² -17 m² 188 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 41 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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