Permis de construire n° 0291791300007 à Ploudaniel pour 530 m² de locaux, Kerbilbren
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 0291791300007
Demandeur
GAEC DE KERBILBREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291791300007, délivré le 25 avril 2013 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbilbren. Le projet est porté par GAEC DE KERBILBREN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 570 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 95. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbilbren
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 570 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² à construire.
La surface de plancher passe de 846 m² à 1 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 846 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 376 m² |
| Total | 846 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 846 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 846 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERBILBREN, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE KERBILBREN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419536107
- SIRET
- 41953610700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de GAEC DE KERBILBREN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |