Retour aux permis de construire de Ploudaniel

Permis de construire Locaux N° 0291791300007

Permis de construire à Ploudaniel pour 530 m² de locaux - Kerbilbren

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerbilbren, Ploudaniel (29260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERBILBREN et accordé le 25 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791300007, instruit par la commune de Ploudaniel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PC n° 0291791300007

Demandeur

GAEC DE KERBILBREN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291791300007, délivré le 25 avril 2013 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbilbren, Ploudaniel (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERBILBREN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC95.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 570 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbilbren

Territoire administratif

Commune: Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	846 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 376 m²
Total	846 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	846 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERBILBREN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 419536107
SIRET: 41953610700016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291791300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerbilbren, Ploudaniel (29260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERBILBREN et accordé le 25 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791300007, instruit par la commune de Ploudaniel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel

PC n°0291792600008 Logement Autorisé

22 Lestreonec

Ploudaniel (29260)

Extension sans transformation

28 mai 2026 45 m² SDP

PC n°0291792600010 Locaux Autorisé

Parcou Lot 14 Za Du Parcou

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

07 mai 2026 300 m² SDP UNI'VERT NATURE

PC n°0291792600009 Locaux Autorisé

Traon Bihan

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

06 mai 2026 16 m² SDP EVEN LAIT INDUSTRIE

PC n°0291792500042 Locaux Autorisé

30 Rue Andre Turcat

Ploudaniel (29260)

Transformation avec extension

20 mars 2026 394 m² SDP SCI JA

PC n°0291792600004 Logement Autorisé

Allée Des Filandières

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

16 mars 2026 147 m² SDP

PC n°0291792500043 Locaux Autorisé

8 Keraiber

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

08 mars 2026 604 m² SDP INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Autres types d'autorisations à Ploudaniel

Permis d'aménager à Ploudaniel

13 autorisations

Permis de démolir à Ploudaniel

7 autorisations