Permis de construire Locaux N° 0291791300005

Permis de construire à Ploudaniel pour 1 280 m² de locaux - 7 Le Vizoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 0291791300005

Demandeur

EARL LOAEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291791300005, délivré le 24 avril 2013 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Le Vizoc, Ploudaniel (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LOAEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP186, ZP188, ZP187.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 664 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

10 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/04/2013
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP186 ZP188 ZP187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vizoc

Territoire administratif

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOAEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392482261
SIRET
39248226100014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Le Vizoc, Ploudaniel (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LOAEC et accordé le 24 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791300005, instruit par la commune de Ploudaniel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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