Permis de construire n° 0291791300005 à Ploudaniel pour 1 280 m² de locaux, 7 Le Vizoc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PC n° 0291791300005
Demandeur
EARL LOAEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291791300005 a été délivré le 24 avril 2013 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 7 Le Vizoc. Le projet est porté par EARL LOAEC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP186, ZP188, ZP187. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vizoc
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Total | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOAEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392482261
- SIRET
- 39248226100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de EARL LOAEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |