Permis de construire à Ploudaniel pour 4 257 m² de locaux - 8 Quillifigant
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 11 octobre 2022 · Dossier PC n° 0291792200045 · Demandeur : GAEC DE KERBILBREN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0291792200045, délivré le 11 octobre 2022 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Quillifigant, Ploudaniel (29260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE KERBILBREN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 930 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK138, YK137, YK116.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ploudaniel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 3 230 m² | 1 930 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 887 m² | 4 117 m² |
| Total | 3 370 m² | 1 930 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 887 m² | 4 257 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 3 230 m² | 1 930 m² | 0 m² | 1 043 m² | 0 m² | 887 m² | 4 117 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291792200045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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