Permis de construire Locaux N° 0291792200045

Permis de construire n° 0291792200045 à Ploudaniel pour 840 m² de locaux, 8 Quillifigant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0291792200045

Demandeur

GAEC DE KERBILBREN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291792200045, délivré le 11 octobre 2022 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Quillifigant. Le projet est porté par GAEC DE KERBILBREN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK138, YK137, YK116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 988 m²

Surface existante avant

3 370 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

3 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK138 YK137 YK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 3 230 m² 840 m² 0 m² 359 m² 0 m² 481 m² 3 711 m²
Total 3 370 m² 840 m² 0 m² 359 m² 0 m² 481 m² 3 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 230 m² 840 m² 0 m² 359 m² 0 m² 481 m² 3 711 m²
Total locaux 3 230 m² 840 m² 0 m² 359 m² 0 m² 481 m² 3 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERBILBREN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419536107
SIRET
41953610700016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291792200045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 988 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Quillifigant, à Ploudaniel (29260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE KERBILBREN et accordé le 11 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291792200045, déposé en mairie de Ploudaniel.

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