Permis de construire Locaux N° 0291781500028

Permis de construire à Ploudalmézeau pour 424 m² de locaux - Prat Meur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 0291781500028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291781500028, délivré le 24 septembre 2015 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Prat Meur, Ploudalmézeau (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT165, ZT85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 223 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

1 704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

12/04/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2017

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT165 ZT85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 704 m²
Total 1 280 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 280 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 1 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291781500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prat Meur, Ploudalmézeau (29830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 12 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781500028, instruit par la commune de Ploudalmézeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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