Permis de construire n° 0291781500028 à Ploudalmézeau pour 424 m² de locaux, Prat Meur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 0291781500028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2015 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291781500028 porte sur un projet situé Prat Meur.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT165, ZT85. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
12/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 280 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 280 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 704 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 424 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291781500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |