Permis de construire Logement N° 0291772300017

Permis de construire n° 0291772300017 à Plouarzel pour 158 m² de logement, 10 route de Trezien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 0291772300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2023 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291772300017 porte sur un projet situé 10 route de Trezien.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 78 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 206 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1295. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Trezien, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2023
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 206 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 179 m² à 259 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 80 m² 78 m² 0 m² 78 m² 80 m² 158 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Total 179 m² 80 m² 78 m² 0 m² 78 m² 80 m² 259 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUARZEL (29810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291772300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 09/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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