Permis de construire Mixte N° 0291772300060

Permis de construire à Plouarzel pour 416 m² de logement et locaux - 2 Route De Trezien

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 30 décembre 2023 · Dossier PC n° 0291772300060 · Demandeur : COMMUNE DE PLOUARZEL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291772300060, délivré le 30 décembre 2023 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Route De Trezien, Plouarzel (29810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PLOUARZEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 135 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1110.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/12/2023
Surface du terrain
423 m²
Surface existante avant
177 m²
Surface créée
289 m²
Variation nette
+239 m²
Surface totale après
416 m²
Destination
Mixte
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation
30 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
30/12/2023
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plouarzel

Adresse
2 Route De Trezien, Plouarzel (29810)
Commune
Code postal
29810
Département
Région
Parcelles cadastrales
0C1110
Code INSEE
29177

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 135 m² 0 m² 50 m² 0 m² 85 m² 262 m²
Locaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 177 m² 289 m² 0 m² 50 m² 0 m² 239 m² 416 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE PLOUARZEL
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
212901771
SIRET
21290177100015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PLOUARZEL (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291772300060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 30 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Trezien, Plouarzel (29810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 135 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291772300060, instruit par la commune de Plouarzel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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