Permis de construire n° 0291772300019 à Plouarzel pour 257 m² de locaux, Lieu-Dit Langue
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PC n° 0291772300019
Demandeur
GAEC DE SAINT KAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291772300019 a été délivré le 10 mai 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Langue. La demande émane de GAEC DE SAINT KAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 085 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/02/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 24, ZS 28. Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 085 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 985 m² à 3 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 985 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 242 m² |
| Total | 2 985 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 985 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 242 m² |
| Total locaux | 2 985 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 3 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SAINT KAY, dont l'adresse déclarée est à Plouarzel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DE SAINT KAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401412721
- SIRET
- 40141272100029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291772300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |