Permis de construire n° 0291772200004 à Plouarzel pour 68 m² de logement, route de Mean Kador
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 mars 2022
Dossier PC n° 0291772200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291772200004, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2022 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé route de Mean Kador.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 24 m² existants. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 321 m², le programme représentait 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle YP 907, YP 358. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Mean Kador, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 24 m² existants et construire 68 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 321 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 68 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 24 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 24 m² à 68 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 68 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 44 m² | 68 m² |
| Total | 24 m² | 68 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 44 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUMOGUER (29810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291772200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 16/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YP 907, YP 358 à Plouarzel (29810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Mean Kador à Plouarzel (29810)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Mean Kador depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.