Permis de construire Logement N° 0291772100066

Permis de construire n° 0291772100066 à Plouarzel pour 49 m² de logement, 0131 rue Avel Mor

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 0291772100066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291772100066, délivré le 21 février 2022 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 0131 rue Avel Mor.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 756 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YP 845. La voie, rue Avel Mor, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/02/2022
2
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP 845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 756 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 89 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 138 m²
Total 89 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291772100066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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