Permis de construire n° 0291772100055 à Plouarzel pour 1 494 m² de locaux, Lanniouarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 0291772100055
Demandeur
GAEC DE LANNIOUARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291772100055 a été délivré le 10 janvier 2022 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lanniouarn. GAEC DE LANNIOUARN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 45, ZL 44, ZL 41. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lanniouarn
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 494 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 747 m² d'entrepôt et 747 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 7 670 m² à 9 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 670 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 9 164 m² |
| Total | 7 670 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 9 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 835 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 4 582 m² |
| Autres activités | 3 835 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 4 582 m² |
| dont Entrepôt | 3 835 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 4 582 m² |
| Total locaux | 7 670 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 9 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LANNIOUARN, dont l'adresse déclarée est à Plouarzel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC DE LANNIOUARN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330177387
- SIRET
- 33017738700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de GAEC DE LANNIOUARN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291772100055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZL 45, ZL 44, ZL 41 à Plouarzel (29810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.