Permis de construire n° 0291771500017 à Plouarzel pour 1 188 m² de locaux, Lieu- Kerloas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 0291771500017
Demandeur
SCEA DE KER AR CREAC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291771500017 a été délivré le 19 octobre 2015 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lieu- Kerloas. SCEA DE KER AR CREAC'H porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 19, YC 7. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 188 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 980 m² à 4 168 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 980 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 168 m² |
| Total | 2 980 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 980 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 168 m² |
| Total locaux | 2 980 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE KER AR CREAC'H, dont l'adresse déclarée est à Plouarzel. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA DE KER AR CREAC'H
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330629460
- SIRET
- 33062946000024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de SCEA DE KER AR CREAC'H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YC 19, YC 7 à Plouarzel (29810)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.