Permis de construire Locaux N° 0291771500017

Permis de construire à Plouarzel pour 1 188 m² de locaux - Lieu- Kerloas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 0291771500017

Demandeur

SCEA DE KER AR CREAC'H

Cette page présente le permis de construire n° 0291771500017, délivré le 19 octobre 2015 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Kerloas, Plouarzel (29810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE KER AR CREAC'H. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC19, YC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 446 m²

Surface existante avant

2 980 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

4 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC19 YC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 980 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 4 168 m²
Total 2 980 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 4 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 980 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 4 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KER AR CREAC'H

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
330629460
SIRET
33062946000024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLOUARZEL (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291771500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Kerloas, Plouarzel (29810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE KER AR CREAC'H et accordé le 19 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291771500017, instruit par la commune de Plouarzel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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