Permis de construire Locaux N° 0291771500033

Permis de construire n° 0291771500033 à Plouarzel pour 499 m² de locaux, Menez Crenn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 0291771500033

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION DU LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291771500033, délivré le 1 décembre 2015 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Menez Crenn. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION DU LEON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE181, YE189, YE168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 411 m²

Surface existante avant

5 047 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

5 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
09/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE181 YE189 YE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 047 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 546 m²
Total 5 047 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 047 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 546 m²
Total locaux 5 047 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION DU LEON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350971610
SIRET
35097161000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
PLOUARZEL (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291771500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 411 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Menez Crenn, à Plouarzel (29810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION DU LEON et accordé le 1 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291771500033, déposé en mairie de Plouarzel.

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