Permis de construire n° 0291771800018 à Plouarzel pour 283 m² de locaux, Lieu-Dit Kerloas
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 0291771800018
Demandeur
SCEA DE KER AR CREAC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291771800018 a été délivré le 27 juillet 2018 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit Kerloas. Le demandeur déclaré est SCEA DE KER AR CREAC'H.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC19, YC29, YC30. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 525 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 674 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 5 957 m² |
| Total | 5 674 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 5 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 674 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 5 957 m² |
| Total locaux | 5 674 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 5 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KER AR CREAC'H
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 330629460
- SIRET
- 33062946000024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Autres dossiers de SCEA DE KER AR CREAC'H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |