Délivré le 4 février 2014 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291771400003 porte sur un projet situé Kervran. Le projet est porté par GAEC DE KERVRAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 745 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 59 952 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YD 38, YD 57, YD 86. Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 952 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD 38 YD 57 YD 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 59 952 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 745 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 710 m² à 2 412 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 710 m²	745 m²	0 m²	43 m²	0 m²	702 m²	2 412 m²
Total	1 710 m²	745 m²	0 m²	43 m²	0 m²	702 m²	2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 710 m²	745 m²	0 m²	43 m²	0 m²	702 m²	2 412 m²
Total locaux	1 710 m²	745 m²	0 m²	43 m²	0 m²	702 m²	2 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE KERVRAN, dont l'adresse déclarée est à Plouarzel. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC DE KERVRAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 498011063
SIRET: 49801106300019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PLOUARZEL (29810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291771400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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