Le permis de construire n° 0291771300031 a été délivré le 11 février 2014 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), à l'adresse Pen Ar Menez. Le projet est porté par JOSMARIE FLOCH.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 174. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 792 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 792 m² à 1 805 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 792 m²	179 m²	0 m²	166 m²	0 m²	13 m²	1 805 m²
Total	1 792 m²	179 m²	0 m²	166 m²	0 m²	13 m²	1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 234 m²	179 m²	166 m²	13 m²	1 247 m²
Autres activités	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	558 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²
dont Entrepôt	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²	438 m²
Total locaux	1 792 m²	179 m²	166 m²	13 m²	1 805 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JOSMARIE FLOCH, une société civile immobilière (SCI) basée à Plouarzel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JOSMARIE FLOCH

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 521838847
SIRET: 52183884700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: PLOUARZEL (29810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291771300031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle YE 174 à Plouarzel (29810)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0291772500001 Autorisé

Parcelle YE 174 à Plouarzel (29810)

23/05/2025 5 062 m² terrain SCI PEN AR MENEZ

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouarzel

PC n°0291771300032 Locaux Commencé

19 Sreat Balan

Plouarzel (29810)

Nouvelle construction

30 janv. 2014 202 m² SDP EARL DE KERABARS

PC n°0291771400002 Locaux Terminé

Kerbrozel

Plouarzel (29810)

Nouvelle construction

03 févr. 2014 502 m² SDP EARL DE KERBROZEL

PC n°0291771400003 Locaux Autorisé

Kervran

Plouarzel (29810)

Extension sans transformation

04 févr. 2014 745 m² SDP GAEC DE KERVRAN

PC n°0291771400004 Logement Autorisé

rue de Kervilon

Plouarzel (29810)

Nouvelle construction

25 févr. 2014 110 m² SDP

PC n°0291771400011 Locaux Autorisé

Kerguelhont

Plouarzel (29810)

Extension sans transformation

22 avr. 2014 1 865 m² SDP GAEC DES CHARMES

PC n°0291771400008 Logement Autorisé

route de Ruscumunoc

Plouarzel (29810)

Nouvelle construction

23 avr. 2014 106 m² SDP

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