Permis de construire n° 0291771400002 à Plouarzel pour 502 m² de locaux, Kerbrozel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 0291771400002
Demandeur
EARL DE KERBROZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291771400002 a été délivré le 3 février 2014 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), à l'adresse Kerbrozel. Le projet est porté par EARL DE KERBROZEL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2014, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 23, ZK 130, ZK 133. Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 502 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 200 m² à 3 702 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 702 m² |
| Total | 3 200 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 702 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE KERBROZEL, dont l'adresse déclarée est à Plouarzel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DE KERBROZEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330456070
- SIRET
- 33045607000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |