Permis de construire n° 0291771400002 à Plouarzel pour 502 m² de locaux, Kerbrozel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 0291771400002
Demandeur
EARL DE KERBROZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerbrozel, le permis de construire n° 0291771400002 a été délivré le 3 février 2014 à Plouarzel (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EARL DE KERBROZEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK23, ZK130, ZK133. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 702 m² |
| Total | 3 200 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 702 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 3 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERBROZEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330456070
- SIRET
- 33045607000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |