Permis de construire Locaux N° 0291771200031

Permis de construire n° 0291771200031 à Plouarzel pour 564 m² de locaux, Kelaret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 0291771200031

Demandeur

EARL BILCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291771200031 a été délivré le 3 janvier 2013, pour un projet situé Kelaret. La demande émane de EARL BILCOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX54, ZX83, ZX36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 357 m²

Surface existante avant

2 771 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

3 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX54 ZX83 ZX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kelaret

Territoires administratifs

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 771 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 335 m²
Total 2 771 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 771 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 335 m²
Total locaux 2 771 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BILCOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751222399
SIRET
75122239900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2012
Localisation
PLOUARZEL (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291771200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kelaret, à Plouarzel (29810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL BILCOT et accordée le 3 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291771200031, déposé en mairie de Plouarzel.

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