Permis de construire n° 0291771300001 à Plouarzel pour 204 m² de locaux, Kerdeniel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 0291771300001
Demandeur
GAEC DE PRAT ARZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouarzel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291771300001 a été délivré le 4 février 2013, pour un projet situé Kerdeniel. Le dossier a été déposé par GAEC DE PRAT ARZEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 900 m², le programme représente 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YI 192, YI 190. Le catalogue recense 531 permis de construire et déclarations préalables à Plouarzel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plouarzel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdeniel
Territoires administratifs
- Commune
- Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 204 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 515 m² à 2 719 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 515 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 719 m² |
| Total | 2 515 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 515 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 2 515 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 2 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE PRAT ARZEL, dont l'adresse déclarée est à Plouarzel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE PRAT ARZEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329923817
- SIRET
- 32992381700020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PLOUARZEL (29810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291771300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |