Permis de construire Locaux N° 0291771300011

Permis de construire n° 0291771300011 à Plouarzel pour 564 m² de locaux, Kelaret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 0291771300011

Demandeur

EARL BILCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291771300011, délivré le 28 mai 2013 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kelaret. Le demandeur déclaré est EARL BILCOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX56, ZX83, ZX85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouarzel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 975 m²

Surface existante avant

2 771 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

3 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX56 ZX83 ZX85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 771 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 335 m²
Total 2 771 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 771 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 335 m²
Total locaux 2 771 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BILCOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751222399
SIRET
75122239900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2012
Localisation
PLOUARZEL (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291771300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 975 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kelaret, à Plouarzel (29810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL BILCOT et accordé le 28 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291771300011, déposé en mairie de Plouarzel.

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