Permis de construire Locaux N° 0291771300011

Permis de construire à Plouarzel pour 564 m² de locaux - Kelaret

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 0291771300011

Demandeur

EARL BILCOT

Cette page présente le permis de construire n° 0291771300011, délivré le 28 mai 2013 à Plouarzel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kelaret, Plouarzel (29810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BILCOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX56, ZX83, ZX85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 975 m²

Surface existante avant

2 771 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

3 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2015

Localisation du projet à Plouarzel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX56 ZX83 ZX85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouarzel Code postal 29810 Identifiant INSEE 29177
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 771 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 335 m²
Total 2 771 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 771 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 3 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BILCOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
751222399
SIRET
75122239900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLOUARZEL (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291771300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kelaret, Plouarzel (29810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BILCOT et accordé le 28 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291771300011, instruit par la commune de Plouarzel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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