Permis de construire Locaux N° 0291762400008

Permis de construire à Plonévez-Porzay pour 507 m² de locaux - Nergoz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0291762400008

Demandeur

SCEA DE LA PALUD

Cette page présente le permis de construire n° 0291762400008, délivré le 22 juillet 2024 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Nergoz, Plonévez-Porzay (29550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA PALUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA165, ZA166, ZA167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 244 m²

Surface existante avant

3 254 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

3 761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Plonévez-Porzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA165 ZA166 ZA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nergoz

Territoire administratif

Commune
Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 254 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 3 761 m²
Total 3 254 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 3 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 254 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 3 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA PALUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411528151
SIRET
41152815100011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLONEVEZ-PORZAY (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291762400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nergoz, Plonévez-Porzay (29550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA PALUD et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291762400008, instruit par la commune de Plonévez-Porzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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