Permis de construire Locaux N° 0291762400005

Permis de construire à Plonévez-Porzay pour 86 m² de locaux - Zone Artisanale Du Porzay

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 0291762400005

Demandeur

COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY

Cette page présente le permis de construire n° 0291762400005, délivré le 21 mai 2024 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Du Porzay, Plonévez-Porzay (29550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV425, ZV441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 392 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plonévez-Porzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV425 ZV441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 1 m² 85 m² 0 m² 85 m² 1 m² 86 m²
Total 85 m² 1 m² 85 m² 0 m² 85 m² 1 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 85 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 85 m² 1 m² 85 m² 0 m² 85 m² 1 m² 86 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901763
SIRET
21290176300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLONEVEZ-PORZAY (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291762400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Du Porzay, Plonévez-Porzay (29550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY et accordé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291762400005, instruit par la commune de Plonévez-Porzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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