Permis de construire à Plonévez-Porzay pour 66 m² de locaux - Nergoz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 0291761700012
Demandeur
SCEA DE LA PALUD
Cette page présente le permis de construire n° 0291761700012, délivré le 5 octobre 2017 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Nergoz, Plonévez-Porzay (29550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA PALUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA165, ZA168, ZA166.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Plonévez-Porzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nergoz
Territoire administratif
- Commune
- Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 186 m² |
| Total | 1 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PALUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411528151
- SIRET
- 41152815100011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLONEVEZ-PORZAY (29550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291761700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |