Permis de construire n° 0291761700012 à Plonévez-Porzay pour 66 m² de locaux, Nergoz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 0291761700012
Demandeur
SCEA DE LA PALUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291761700012, délivré le 5 octobre 2017 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Nergoz. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA PALUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA165, ZA168, ZA166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-Porzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Plonévez-Porzay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nergoz
Territoires administratifs
- Commune
- Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 186 m² |
| Total | 1 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 1 120 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PALUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411528151
- SIRET
- 41152815100011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLONEVEZ-PORZAY (29550)
Autres dossiers de SCEA DE LA PALUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291761700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |