Permis de construire Locaux N° 0291761300003

Permis de construire n° 0291761300003 à Plonévez-Porzay pour 170 m² de locaux, Trobeux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 0291761300003

Demandeur

EARL LE DUFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291761300003 a été délivré le 5 février 2013 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Trobeux. Le projet est porté par EARL LE DUFF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX199. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-Porzay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 278 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonévez-Porzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trobeux

Territoires administratifs

Commune
Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 578 m²
Total 408 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 408 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 578 m²
Total locaux 408 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE DUFF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
352687503
SIRET
35268750300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
PLONEVEZ-PORZAY (29550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291761300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trobeux, à Plonévez-Porzay (29550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LE DUFF et accordé le 5 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291761300003, déposé en mairie de Plonévez-Porzay.

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