Permis de construire Locaux N° 0291761400005

Permis de construire à Plonévez-Porzay pour 323 m² de locaux - Trobeux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 0291761400005

Demandeur

EARL LE DUFF

Cette page présente le permis de construire n° 0291761400005, délivré le 24 avril 2014 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Trobeux, Plonévez-Porzay (29550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE DUFF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 278 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2014

Localisation du projet à Plonévez-Porzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trobeux

Territoire administratif

Commune
Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE DUFF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
352687503
SIRET
35268750300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLONEVEZ-PORZAY (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291761400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trobeux, Plonévez-Porzay (29550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE DUFF et accordé le 24 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291761400005, instruit par la commune de Plonévez-Porzay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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