Déclaration préalable à Plonévez-Porzay pour 24 m² de locaux - 4 Za De Carn Ar Hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier DP n° 0291761300026
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
Cette page présente la déclaration préalable n° 0291761300026, accordée le 25 octobre 2013 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 4 Za De Carn Ar Hoat, Plonévez-Porzay (29550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV287.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Plonévez-Porzay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
| Total | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901763
- SIRET
- 21290176300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLONEVEZ-PORZAY (29550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291761300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |