Déclaration préalable n° 0291761300026 à Plonévez-Porzay pour 24 m² de locaux, 4 Za De Carn Ar Hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier DP n° 0291761300026
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291761300026 a été accordée le 25 octobre 2013, pour un projet situé 4 Za De Carn Ar Hoat. COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-Porzay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Plonévez-Porzay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
| Total | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
| Total locaux | 100 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901763
- SIRET
- 21290176300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLONEVEZ-PORZAY (29550)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLONEVEZ PORZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291761300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |