Permis de construire Locaux N° 0291751700009

Permis de construire n° 0291751700009 à Plonévez-du-Faou pour 348 m² de locaux, Ty Bol Broez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0291751700009

Demandeur

BAIL ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291751700009 a été délivré le 20 septembre 2017, pour un projet situé Ty Bol Broez. La demande émane de BAIL ROMAIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA101, XA113, XA128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-du-Faou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 057 m²

Surface existante avant

3 408 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

3 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonévez-du-Faou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XA101 XA113 XA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 408 m² 348 m² 0 m² 255 m² 0 m² 93 m² 3 501 m²
Total 3 408 m² 348 m² 0 m² 255 m² 0 m² 93 m² 3 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 408 m² 348 m² 0 m² 255 m² 0 m² 93 m² 3 501 m²
Total locaux 3 408 m² 348 m² 0 m² 255 m² 0 m² 93 m² 3 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIL ROMAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394619662
SIRET
39461966200015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1993
Localisation
PLONEVEZ DU FAOU (29530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291751700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ty Bol Broez, à Plonévez-du-Faou (29530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAIL ROMAIN et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291751700009, déposé en mairie de Plonévez-du-Faou.

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