Permis de construire Locaux N° 0291751700009

Permis de construire à Plonévez-du-Faou pour 348 m² de locaux - Ty Bol Broez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0291751700009

Demandeur

BAIL ROMAIN

Cette page présente le permis de construire n° 0291751700009, délivré le 20 septembre 2017 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Bol Broez, Plonévez-du-Faou (29530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAIL ROMAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA101, XA113, XA128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 057 m²

Surface existante avant

3 408 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

3 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plonévez-du-Faou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XA101 XA113 XA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 408 m² 348 m² 0 m² 255 m² 0 m² 93 m² 3 501 m²
Total 3 408 m² 348 m² 0 m² 255 m² 0 m² 93 m² 3 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 408 m² 348 m² 0 m² 255 m² 0 m² 93 m² 3 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIL ROMAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394619662
SIRET
39461966200015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLONEVEZ DU FAOU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291751700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 057 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ty Bol Broez, Plonévez-du-Faou (29530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAIL ROMAIN et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291751700009, instruit par la commune de Plonévez-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plonévez-du-Faou

Autres types d'autorisations à Plonévez-du-Faou