Permis de construire à Plonévez-du-Faou pour 859 m² de locaux - Ty Bol Broez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 0291751600009
Demandeur
BAIL ROMAIN
Cette page présente le permis de construire n° 0291751600009, délivré le 28 juillet 2016 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Bol Broez, Plonévez-du-Faou (29530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAIL ROMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XA113, XA101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plonévez-du-Faou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Bol Broez
Territoire administratif
- Commune
- Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 466 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 325 m² |
| Total | 2 466 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 466 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 3 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAIL ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394619662
- SIRET
- 39461966200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLONEVEZ-DU-FAOU (29530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291751600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |