Permis de construire Logement N° 0291751700014

Permis de construire n° 0291751700014 à Plonévez-du-Faou pour 108 m² de logement, Le Meros

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 0291751700014

Demandeur

DOMAINE DE MEROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291751700014 a été délivré le 15 novembre 2017 à Plonévez-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Meros. Le projet est porté par DOMAINE DE MEROS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-du-Faou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 643 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plonévez-du-Faou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonévez-du-Faou Code postal 29530 Identifiant INSEE 29175
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 21 m² 108 m² -129 m² 0 m²
Total 129 m² 0 m² 108 m² 21 m² 108 m² -21 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE MEROS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819760224
SIRET
81976022400017
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2016
Localisation
PLONEVEZ DU FAOU (29530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291751700014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 643 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Meros, à Plonévez-du-Faou (29530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE MEROS et accordée le 15 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291751700014, déposé en mairie de Plonévez-du-Faou.

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